Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué un véhicule automobile neuf de marque Subaru dont le moteur consomme de l'huile.

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un billet d'avion du site Web d'Air Canada pour un vol international entre le 8 février 2012 et aujourd'hui.

Voir la description du groupe pour plus de détails ci-après.

FINANCEMENT DES VÉHICULES HYUNDAI, KIA, MAZDA ET MITSUBISHI PAR LA BANQUE.

Recours contre la Banque de Nouvelle Écosse au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un véhicule HYUNDAI, KIA, MAZDA ou MITSUBISHI et qui l'ont financé avec cette Banque.

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué un véhicule automobile neuf de marque Mazda 3 SkyActiv pour les années 2012, 2013 et 2014.

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté certains modèles de véhicule KIA. 

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un véhicule Chrysler et qui l'ont financé.

Audition a eu lieu les 12, 13 et 14 novembre 2012

Jugement rendu le 18 février 2013

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un véhicule Ford et qui l'ont financé.

Audition a eu lieu les 12, 13 et 14 novembre 2012

Jugement rendu le 18 février 2013

(Pénalité pour paiement avant échéance)

Jugement porté en appel par la Banque

Recours au nom de toutes les personnes qui ont remboursé leur hypothèque avant échéance et qui ont dû payer une pénalité à la Banque de Montréal.

Jugement porté en appel au mois de septembre 2012

Audition devant la Cour d'appel le 27 mars 2014

Avis aux membres

Notice to members

Jugement d'autorisation

Jugement au mérite

(Pénalité pour paiement avant échéance)

Jugement porté en appel par la Banque

Recours au nom de toutes les personnes qui ont remboursé leur hypothèque avant échéance et qui ont dû payer une pénalité à la Banque TD.

Jugement porté en appel au mois de septembre 2012

Audition devant la Cour d'appel le 27 mars 2014

Avis aux membres

Notice to members

Jugement d'autorisation

Jugement au mérite

Recours au nom de tous les éleveurs de boeuf qui ont subi des dommages dus à la découverte d'un cas de vache folle le 20 mai 2003 provenant de l'Alberta et aux fermetures des frontières pour l'exportation de boeuf canadien.

Dossier réglé.

Date limite pour soumettre une réclamation membre ou parent: 4 juin 2012

  1. Toute personne physique ayant fréquenté le Collège Notre-Dame-du-Sacré-Coeur pendant la période du 1er septembre 1950 au 1er juillet 2001 qui a subi des Sévices sexuels commis par un membre de la Congrégation de Sainte-Croix ou un laïc;et/ou
  2. Toute personne physique ayant fréquenté le Collège de St-Césaire pendant la période du 1er septembre 1950 au 1er juillet 1991 qui a subi des Sévices sexuels commis par un membre de la Congrégation de Sainte-Croix ou un laïc;
  3. Toute personne physique ayant fréquenté l’école Notre-Dame sise à Pohénégamook pendant la période du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1964 qui a subi des Sévices sexuels commis par un membre de la Congrégation de Sainte-Croix ou un laïc;et/ou
  4. Tout Parent d’un Membre pendant les périodes visées par le Règlement.

Communiqué de presse

Jugement de liquidation

Jugement d’approbation du règlement

Règlement et processus d'indemnisation à l'endroit des membres et des parents

Avis de demande d'approbation judiciaire (Annexe A)

Bourse à la mémoire de René Cornellier Jr. (Annexe I)

Formulaire de réclamation/Membre (Annexe E)

Formulaire de réclamation/Parent (Annexe F)

Formulaire d'exclusion/Membre (Annexe C)

Formulaire d'exclusion/Parent (Annexe D)

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule automobile, moto ou bateau avec la Banque Royale du Canada.

Jugement de la Cour supérieure

Avis aux membres

Procès a eu lieu les 4, 5 et 6 février 2013.

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule GM avec la compagnie GMAC.

Jugement

Avis aux membres

Procès a eu lieu les 4, 5 et 6 février 2013.

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule avec la compagnie NISSAN CANADA FINANCE.

Jugement

Avis aux membres

Procès a eu lieu les 4, 5 et 6 février 2013.

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule avec LA COMPAGNIE PRIMUS.

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont été facturés des frais d'interurbain à des endroits tel que : Sao Tome, les Iles Cook, Nauru, Guyane, Guinée-Bissau, Tuvalu, suite à un détournement illicite par des fraudeurs au moyen d'un modem ou d'autres moyens.

Procès a eu lieu du 10 au 19 septembre 2012.

Recours au nom de toutes les personnes qui, durant le mois de décembre 2005 et durant le mois de janvier 2006, ont acheté un bien meuble chez l'intimée et qui n'ont pas bénéficié de l'escompte équivalent des deux taxes sur les produits audio, contrairement à ce que Germain Larivière avait annoncé.

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué une voiture neuve chez un des manufacturiers visés et qui ont dû payer des frais pour l'inscription au Registre des droits personnels et réels mobiliers. (RDPRM)

Ce recours a été remplacé. Veuillez vous inscrire dans les autres recours ci-haut.

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué une voiture neuve chez un des manufacturiers visés et qui n'ont pas eu toutes les informations exigées par la Loi sur la protection du consommateur.

Recours pour le bénéfice des enfants dyslexiques à l'encontre de certaines commissions scolaires et le ministre de l'éducation.

Jugement

Recours pour se faire rembourser les frais d'administration de 12 % facturés aux consommateurs qui adhère au programme de crédit payez dans un an.

Recours au nom de toutes les personnes qui ont payé pour leurs enfants des frais pour l'obtention de manuels scolaires obligatoires requis pour l'enseignement des programmes d'études de l'éducation primaire et secondaire et ce, depuis l'année scolaire 2004-2005 jusqu'au jugement final sur cette requête.

Jugement d'autorisation
Avis aux membres
Jugement autorisant la publication de l'avis
Avis pour l'approbation d'une entente
Formulaire d'exclusion
Entente de règlement entre Luc-Pierre Laferrière et la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
Jugement approuvant le règlement

Recours au nom de toutes les personnes qui ont reçu de l’aide financière aux études et qui ont reçu, au même temps, de la pension alimentaire pour leur(s) enfant(s) depuis le 8 janvier 2007.

Pour plus d'informations veuillez consulter le site www.fafmrq.org

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un véhicule Hyundai et qui l'ont financé entre le 4 novembre 1999 et le 31 décembre 2006.

Le jugement de la Cour supérieure, rendu le 18 février 2013, limite la durée du recours.

Le recours vise la période entre le 4 novembre 1999 et le 31 décembre 2006.

Pour tous ceux qui ont acheté leur véhicule après le 31 décembre 2006 ils ne sont pas visés par ce recours.

Pour plus d'information veuillez communiquer avec le bureau des procureurs responsables du dossier.

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un véhicule Mazda et qui l'ont financé.

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un véhicule Mitsubishi et qui l'ont financé.

Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un véhicule Suzuki et qui l'ont financé.